Bilan des assemblées générales de quartiers, budget 2009
Rémy RAMASSAMY. (Vitry Renouveau)
Malgré une campagne de communication à grands frais, destinée à obtenir l’adhésion de la population sur son orientation budgétaire, la municipalité n’a pas réussi à mobiliser les Vitriots. Ces derniers ont en effet brillé par leur absence dans ces assemblées générales de quartiers… sans doute préoccupés par la crise économique nationale et mondiale, et les difficultés qui touchent toutes les collectivités territoriales. D’autant plus que la municipalité n’a pas convaincu sur la pertinence d’une augmentation de la fiscalité locale pour 2009.
Comme les années précédentes, ce budget est encore en décalage par rapport aux exigences d’une ville de 85 550 habitants, encore et toujours des orientations douteuses, ciblées sur une gestion d’assistanat sociale.
Claude Cabane (éditorialiste à l’Humanité), disait que : « Dans un bal familial, on ne danse pas avec sa sœur. » C’est pourtant ce qui s’est passé, l’équipe municipale n’y a pas dérogé en organisant, dans chacun des treize quartiers, une « petite fête familiale », déguisée en assemblée générale.
« Ces fêtes familiales » commençaient toujours par une propagande d’environ quarante-cinq minutes du Maire et de son équipe, qui s’assuraient préalablement « qu’aucune tête ne dépasse dans la salle »… Après d’interminables palabres, remplies de généralités et de mensonges, l’assistance pouvait enfin « s’exprimer », tout en faisant bien attention à ne jamais « contrarier » la ligne directrice de la municipalité.
Face à cette propagande, rares sont ceux, comme votre serviteur, qui ont eu le courage d’apporter la contradiction en dénonçant le manque d’audace et d’originalité du Maire, face à une crise économique mondiale.
Ces assemblées générales de quartiers ont mis en évidence le désintérêt total de la population, sans doute résignée, pour ce type de réunion qui, en réalité, n’est jamais propice au débat et à la contradiction. Encore faut-il y participer !
Après les traditionnels dos d’âne et autres trottoirs encombrés, différents problèmes ont été abordés comme, souvent, par les habitants des quartiers : manque de place de stationnement, incivilités, sur densification…
Encouragé par les faibles assistances, le Maire, comme à son habitude, afin de masquer sa mauvaise gestion et son manque de pragmatisme, s’est « défoulé » sur la politique du gouvernement en rejetant en bloc toutes les mesures destinées justement à préserver les emplois dans les collectivités territoriales.
Les membres de Vitry Renouveau, par leurs interventions, ont permis de clarifier des situations et de soulever des problématiques pour lesquelles les Vitriots n’avaient ni explication, ni réponse :
- Les conseils de quartiers ne sont toujours pas créés alors que le nombre d’habitants a largement dépassé 80 000 ; nous avons insisté sur la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité, qui prend davantage en compte la participation des habitants à la vie locale.
- Concernant les impôts locaux, et contrairement aux propos du Maire, qui prétendait que la taxe d’habitation était fonction uniquement de la valeur du logement et de son environnement, il nous a paru indispensable de faire des rectifications. En réalité, le calcul tient compte aussi du plafond des revenus annuels du foyer fiscal : si ces revenus dépassent 31 867 euros, la taxe d’habitation augmente proportionnellement. À noter que le taux est la variable d’ajustement, chaque collectivité peut donc décider de faire évoluer le niveau de l’impôt par des taux. L’État fixe uniquement la base de l’impôt.
- De même pour la taxe professionnelle, le Maire prétend que c’est l’État qui fixe l’augmentation. En réalité, le taux est voté par les collectivités territoriales, en sachant que ce taux ne peut dépasser deux fois la moyenne nationale des taux de l’année précédente. Et comme pour la taxe d’habitation, la base est fixée par le gouvernement et revalorisée chaque année.
À titre d’exemple, pour ce qui concerne les collectivités territoriales, la répartition des taux de l’impôt pour 2008 était de :
- 1,72 % pour la région (IDF) ;
- l9,86 % pour le département (VDM) ;
- 21,9 % pour la ville (Vitry).
Lorsque le législateur décide des exonérations de la taxe professionnelle, pour des motifs économiques et sociaux (c’est le cas aujourd’hui) la perte des recettes fiscale des collectivités territoriales est compensée par l’État, Vitry comme les autres collectivités a déjà bénéficié de ces mesures…
Les Vitriots ne tomberont pas dans le piège de la municipalité et n’attendent rien de ce chantage ni du misérabilisme qui consiste à faire croire qu’il n’y a que deux solutions possibles :
- Soit supprimer les services rendus aux habitants, et stopper les investissements ;
- Soit augmenter la fiscalité locale.
Nous pensons que pour un budget d’une telle importance (190 millions d’euros, budget de la ville), il est possible de trouver 4 millions d’euros pour équilibrer le déficit annoncé.
Nous proposons pour cela une priorisation des dépenses adaptée au contexte de la crise économique, ciblée sur une diminution des coûts de fonctionnement par :
- La réorganisation des services et des ressources humaines ;
- La diminution des frais de gestion et des frais de personnel ;
- La mise en place d’une gestion comptable plus rigoureuse et plus équitable pour les dépenses sociales ;
- La promotion des économies d’énergie sur la ville ;
- La mutualisation des services, comme les espaces verts, afin de diminuer les frais de fonctionnement (très élevés).
Enfin, sans remettre en cause les investissements prévus, il est tout à fait possible de décaler une partie des gros travaux communaux, en attendant l’amorce de la reprise économique. Voilà quelques pistes qui peuvent diminuer considérablement les dépenses de la ville…
À ce jour, au vu des mesures prise par l’État, l’augmentation de la fiscalité locale n’est plus justifiée, s’agissant des mesures de relance économiques et des compensations d’exonérations fiscales débloquées en direction des collectivités territoriales ; concernant Vitry ce sont :
- 2 millions d’euros de plus de taxe professionnelle ;
- 6,7 millions au titre du projet ANRU ;
- Une dotation globale de fonctionnement de 654 621 euros ;
- Plus de 2 000 emplois pour les entreprises du bâtiment, générés par la construction de nouveaux logements.
- Un recours à l’emprunt d’un montant de 16 200 000 euros.
On peut aisément constater que les finances de la ville se sont nettement améliorées depuis les assemblées générales de quartiers, où la municipalité présentait un budget en déficit de 4 millions d’euros !
C’est la raison pour laquelle nous pensons que cette augmentation n’est pas justifiée et que la population, en particulier la classe moyenne, sera encore mise très fortement à contribution.
Le 25 mars prochain, le budget 2009 sera voté sans la moindre opposition, et le maire, comme à son habitude, par manque d’audace et de courage politique, choisira la facilité au détriment d’une gestion plus rigoureuse.
Les Vitriots doivent se préparer à une augmentation des dettes de la ville, en plus de l’augmentation des impôts locaux :
+ 1,5 % pour la taxe d’habitation et la taxe foncière ;
+ 2,25% pour la taxe professionnelle.
« Là où il y a une volonté il y a toujours un chemin ».
Guillaume d’Orange
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